Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site fontainesimmobilier.com, édité par Fontainesimmobilier et dédié à la présentation de casinos en ligne à destination de joueurs situés en France. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Acceptation des conditions
Tout accès au site ainsi que toute utilisation de ses services entraîne l'acceptation intégrale des présentes conditions générales d'utilisation, valables pour chaque visiteur, qu'il soit inscrit ou non. En cas de refus partiel ou total de ces conditions, l'utilisateur doit immédiatement interrompre toute consultation du site et se désister de tout service proposé.
Nature du service
Fontainesimmobilier fournit des informations, des comparaisons et des promotions relatives aux casinos en ligne. Le site ne propose aucun jeu d'argent ni aucune mise; toutes les activités de jeu, dépôts et inscriptions sont réalisées directement auprès d'opérateurs tiers autorisés. Ainsi, Fontainesimmobilier agit uniquement comme intermédiaire d'information, sans être considéré comme opérateur de jeux.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur le site, notamment les textes, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'éditeur ou à ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, du site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.
Limitation de responsabilité
Les informations, classements, avis et contenus publiés sur le site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une garantie quant à la légalité, la fiabilité ou la performance des opérateurs recommandés. L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, y compris perte financière ou préjudice moral, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ainsi que des décisions de jeu ou de dépense prises auprès d'opérateurs tiers.
Liens externes
Le site peut comporter des liens, bannières ou redirections vers des tiers, notamment des opérateurs de jeux d'argent agréés ou d'autres partenaires commerciaux. Ces sites sont exploités sous leur seule responsabilité et soumis à leurs propres conditions d'utilisation; l'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs offres ou tout dommage éventuel découlant de leur utilisation.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d'accès ou d'utilisation du site par l'utilisateur. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes, après une tentative préalable de résolution amiable.
Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement cette page, les modifications entrant en vigueur dès leur mise en ligne et s'appliquant à tout accès ou usage ultérieur du site.